Les rapports de repérage pour l’amiante sont définis par le Code du Travail.
Quelques précisions de contexte : Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Le repérage de l’amiante consiste à trouver l’amiante : recherce, identification et localisation de tous les matériaux ou produits qui en contienne. Ces recherchent se portent sur l’affectation de l’amiante, c’est à dire si un choc, une vibration ou un travail d’entretien pourrait émettre des fibres d’amiante.
Si votre technicien en charge de la recherche ne casse par le carrelage d’une salle de réunion pour vérifier s’il y a de l’amiante, c’est qu’on considère qu’il y a peu de risque de propagation de cette zone.
Le donneur d’ordre doit communiquer des pièces précises pour le rapport de repérage.
C’est pourquoi lors d’une recherche, il faut communiquer un programme détaillé des travaux engagés. En conséquence, un plan de prévention sera formalisé pour pouvoir engager la recherche.
Tous les documents communiqués sont bons à prendre. Le donneur d’ordre ne doit rien caché. Il doit être le plus clair possible : transmission de plans, de croquis, de prévisions etc…
Si vous engagez un démoussage par drone sur une toiture amiantée, pas besoin de DTA. On sait qu’il y a de l’amiante et le plan de prévention sera à coordonner avec le mode opératoire déployé. C’est la société qui gère votre démoussage qui s’en occupe.
En revanche, si vous faites changer tous les carrelages d’un sous-sol, il faudra prévoir si la construction est ancienne, de transmettre les informations précises. Le technicien travaillera alors à vérifier les colles et les matières pour les travaux se fassent en connaissance de cause.
Toutes ces informations sont très importantes, car c’est à partir de ces éléments que le technicien engagera son étude. En conséquence il rédigera le rapport de repérage d’amiante, document précis dans lequel figureront des éléments obligatoires :
- L’identification de la mission
- L’identification complète de la zone ou de l’immeuble concerné
- Le programme et le périmètre de repérage
- L’identification de toutes les parties prenantes : tous les intervenants sont détaillés, du propriétaire au donneur d’ordre, en passant par l’opérateur
- Date d’exécution de la mission de repérage
- Date de signature du rapport
- Puis les éléments techniques : liste précise des matériaux ainsi que leur localisation précise (d’où l’utilité de transmettre des plans pour avoir une information fiable)
- Les conséquences de l’étude avec les rapports des laboratoires qui auront analysé les matières
L’ensemble du rapport est attendu comme clair et objectif.